Denis Simmoneau

De: Simmoneau (Denis)
au 2e échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000240789(source JORF)
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Denis Simmoneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000633410(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005